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6 mai 2011 5 06 /05 /mai /2011 10:27

DSCF5179L'exigence de s'enregistrer à la SEC (Securities Exchange Commission)

 

Une nouvelle ère de réglementation semble s'être immiscée dans l'univers des hedge funds comme en témoigne par exemple les déclarations de la SEC aux États-Unis et la ratification de nouvelles lois destinées à encadrer les fonds.

 

Cet enregistrement s'applique aussi bien aux conseillers en investissement qu'aux fonds privés. Ils doivent ainsi s'enregistrer à moins qu'ils ne rencontrent les exigences suivantes :

  1. des actifs sous gestion inférieurs à 25 millions de dollar

  2. croisent la définition de conseiller financier de taille moyenne

  3. satisfont à l'une des exclusions ou exemptions inclus dans la loi

 

A noter que seuls les conseillers avec moins de 15 clients sont exempts d'enregistrement à la SEC.

Les conseillers en investissement des fonds privés qui restent non enregistrés devront garder à la disposition de la SEC les mêmes informations demandées aux conseillers enregistrés si la SEC le juge nécessaire, dans l'intérêt du public et de la protection des investisseurs.

 

Conséquences de l'enregistrement de la SEC

 

Il en résulte une plus grande nécessité de conformité et des coûts plus élevés pour les gérants de fonds. Ces derniers devront en outre divulguer les informations suivantes :

 

  1. Les actifs sous gestion

  2. Les conflits d'intérêt

  3. Le niveau de levier et d'endettement

  4. L'exposition aux risques de contrepartie et aux risques de crédit (y compris les positions hors bilan)

  5. Les positions d'investissement

  6. Les processus d'investissement et la valorisation des actifs

  7. Les types d'actifs tenus

  8. Les arrangements privés, la correspondance

  9. Toute autre information que la SEC juge nécessaire

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Published by Wilfried Gibily - dans Hedge Funds
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